Plaidoyer pour une nouvelle définition de la “période juridiquement protégée”Plaidoyer pour une nouvelle définition de la Période juridiquement proté.._Télécharger
#ZAN – Saura-t-on évaluer l’artificialisation ? posté le 08 novembre 2023 L’arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023 (n°465341) censure le renvoi à un arrêté du... Lire plus de « #ZAN – Saura-t-on évaluer l’artificialisation ? ! »
Précisions sur le droit à l’aide à l’insonorisation en zones “grisées” du PEB posté le 05 juin 2019 CE, 11 avril 2019, req. n°411903 Par cet arrêt Conseil d’Etat a tranché la délicate question d... Lire plus de « Précisions sur le droit à l’aide à l’insonorisation en zones “grisées” du PEB ! »